Droit d'ingérence

De quel droit les occidentaux se permettent d'intervenir dans les affaires internes des pays  tels que le Mali ou l'Irak? Par ce droit, permettent-ils vraiment à ces pays de sortir de conflits intérieurs ou les rendent-ils dépendants aux puissances économique et militaires? Que pouvons nous appeler d'aide militaire ou humanitaire, sans être sûr des capacité d'un pays d'être maître de ses affaires intérieures?

Le droit d'ingérence est le droit que posséderait un pays d'intervenir dans les affaires intérieures d'un autre pays pour des motifs humanitaires ou militaires. Ce droit se justifierait notamment dans les cas suivants :

• État violant les droits fondamentaux de ses citoyens ou ne respectant pas les droits de l'Homme ;

Les droits fondamentaux :

- Ce sont des droits accordés à chaque individu et assurés dans un état de droit et une démocratie. Les démocraties libérales sont basées sur le respect de ces textes. Ils sont constitués, au sens large, des droits de l'homme et du citoyen et des libertés publiques. Les droits fondamentaux sont avant tout des libertés que le législateur doit garantir.

- En France, ils sont inscrits dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et sont reconnus par la Constitution de 1958. Ils sont garantis par ces deux textes ainsi que par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), la charte de l'environnement fondée sur le principe que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (incluse dans la Constitution depuis 2005) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. Par ailleurs, la loi française garantit d’autres droits fondamentaux, comme la liberté de création, instaurée par la loi du 7 juillet 2016. Les protections sont assurées par la Cour de justice de l'Union européenne.

- Ils découlent principalement de l’égalité (des sexes, devant la loi, devant l'impôt, devant la justice...) et le la liberté (d'opinion, d'expression, de réunion, de culte, de liberté syndicale, de droit de grève...). Il existe trois catégories de droits fondamentaux, les droits individuels liés à la personne humaine, collectifs donc qui concernent chaque individu mais à l'intérieur d'une collectivité, et les droits sociaux soient les prestations à la charge de l'État, qu’une collectivité doit assurer au citoyen.

- Ils sont imprescriptibles soient dont la légitimité ou la validité ne peut pas être limitée dans le temps. Les droits fondamentaux sont inaliénables donc ils ne peuvent pas être transmis ou vendus à une autre personne. Les droits fondamentaux sont universels donc garantis par les lois et traités internationaux.


• État commettant des massacres de civils ;
• État opprimant certaines minorités ;
• pays ne faisant pas face à une urgence humanitaire.

Il s'agirait donc, pour l'État qui s'ingère, de défendre les droits de l'Homme, ou encore de secourir des populations civiles.
Les partisans du droit d'ingérence estiment qu'il existe même un devoir d'ingérence pour les même raisons citées ci-dessus. Selon eux, l'État qui s'ingère aurait le droit de le faire y compris par une intervention militaire. Il aurait même le droit d'envahir l'autre État. Ils affirment que ce dernier serait reconnu par deux résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies en 1988 et 1990 ainsi que par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies en 1991.

Cependant, des juristes font remarquer notamment que ces résolutions autorisent, dans certains cas, une assistance humanitaire, sans pour autant légitimer un droit d'ingérence humanitaire.

Le droit international humanitaire ou droit de Genève est l'ensemble des principes et des règles qui limitent le recours à la violence en période de conflit armé. Ces principes et ces règles ont deux objectifs : protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et limiter les méthodes et les moyens de faire la guerre. La formation du droit international humanitaire se fait à partir de trois courants convergents tels que le droit dit de Genève qui vise à protéger les victimes, le droit dit de La Haye qui porte sur le contrôle des moyens et des méthodes utilisés et de l'action des Nations unies (ONU) qui veille à ce que les droits de l'homme soient respectés en cas de conflit armé. Le Droit international humanitaire, qui vise à protéger les droits de la personne, a des objectifs qui prennent appui sur les droits de l'homme. Ils forment néanmoins deux branches distinctes du droit.

Les opposants considèrent que ce droit empiète sur l’indépendance d’un pays. Ce droit d’un pays A sur un pays, n’aiderait pas le pays B à se gérer lui-même. Cela voudrait aussi dire que l’idéologie du pays A devrait s’appliquer dans un pays avec des moyens, une idéologie, et une histoire différente.
Le préambule de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 dispose que les États membres qui se sont engagés à assurer le respect universel et effectif des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, en coopération avec l'Organisation des Nations unies (ONU).

Le droit d'ingérence n'est pas une prérogative reconnue par le droit international positif. Le droit international ne reconnaît pas cette conception et la condamne car l'ingérence d'un État dans les affaires internes d'un autre État constitue une violation de la souveraineté nationale de cet autre État. Le droit international donne la primauté à l'égalité souveraine des États et au principe de non-intervention, ce qui signifie qu'un État n'a pas à intervenir dans les affaires internes d'un autre État.

L’apparition du droit international est liée à l’émergence de relations internationales entre États au sens moderne, soit des entités politiques souveraines à l’intérieur et dans les limites d’un territoire. Ce type d’organisation n’abolit pas les possibilités de conflits et de guerres, mais, en ligne générale, les conflits portent sur les limites, non sur l’existence d'un l’État. En outre, la reconnaissance réciproque de l'existence des États permet de fait à leurs citoyens de bénéficier d'une reconnaissance de leur statut à l'étranger (le passeport permettant des déplacements transfrontaliers). C’est la nature des relations internationales entre États qui a dicté les principes qui gouvernent l’ordre juridique, soit la souveraineté et l’égalité. Le droit international des conflits armés est un ensemble de règles qui visent à limiter la violence et protéger les droits fondamentaux de la personne humaine en cas de guerre. Cette dénomination première est, depuis la Seconde Guerre mondiale, et surtout depuis la Convention de Genève de 1949, souvent remplacée par celle de Droit international humanitaire (DIH), pour en faire ressortir davantage les fins humanitaires.

Si cette ingérence se concrétise par une intervention armée, cela constitue un acte d'agression et une rupture de la paix au sens de la Charte des Nations unies. Une intervention armée contre un État souverain constitue aussi un crime d'agression contre la paix.

La théorie de Carl Schmitt évoque le retour de la  doctrine de la guerre juste du XXe siècle, dans deux textes fondamentaux : le Nomos de la Terre, 1950, et la Théorie du partisan, 1963, où il étudie les nouvelles caractéristiques de la guerre et le tournant pris au XXe siècle. Ses analyses constituent aujourd'hui la base théorique de la critique du pacifisme, d'une part, et de la pratique américaine de la guerre et de l'idéologie qui l'accompagne par les États-Unis essentiellement, d'autre part. Mais le droit de la guerre pose l'interdiction de la guerre totale : le droit international n’autorise pas la guerre totale qui implique le rejet de toute règle, de tout principe de conduite, car elle est la négation même du droit.


ATTENTION: les textes suivant ont été peu modifié par rapport à leur sources
SOURCES:
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/517035/droit-d-ingerence
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_guerre#Droit_international_et_droit_international_humanitaire
Pour en savoir plus :
https://www.cairn.info/revue-civitas-europa-2015-2-page-41.htm
Territoire et droit international par Thibaut Fleury Graff dans Civitas Europa 2015/2 (N° 35), pages 41 à 53